Condition Générale de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre le client et la société SARL PRO-VS éditrice du site http://www.pro-vs.fr dont le siège social est situé :
SARL PRO-VS
ZAC du Coudoulet ouest, rue Roussanne
84100 ORANGE

Sommaire :

Conditions particulières de vente
Fiches produits
Commande
Confirmation de la commande :
Frais de port
La livraison
Droit de rétractation
Les Prix
Le paiement
Les retours de réclamation
Garantie
Réserve de propriété
Informations Légales et confidentialités

Conditions particulières de vente :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserves.
La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Fiches produits :

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société SARL PRO-VS éditrice du site http://www.pro-vs.fr / http://www.decoller-etiquette.fr ne pourra être engagée.
Les textes descriptifs présentés en accompagnement de ces photographies ne sont donnés qu'à titre indicatif, ils n'entrent pas dans le champ contractuel et ne dispensent pas d'une lecture attentive des fiches techniques fournies par la société SARL PRO-VS, et des fiches de sécurité fournies par le fabricant.
En aucun cas, la responsabilité de la société SARL PRO-VS éditrice du site http://www.pro-vs.fr / http://www.decoller-etiquette.fr, ne saurait être mise en cause en cas de mauvaise utilisation des produits ou erreurs glissées dans les descriptifs.

Commande :

La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les produits sélectionnés par le client qui la valide en cliquant sur le bouton "Confirmation de commande''.
Confirmation de la commande :
La société SARL PRO-VS éditrice du site http://www.pro-vs.fr / http://www.decoller-etiquette.fr se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Dans tous les cas, la société SARL PRO-VS éditrice du site http://www.pro-vs.fr / http://www.decoller-etiquette.fr prendra contact avec son client afin de le tenir informé des évolutions de la commande qu'il a passée.

Frais de port :

Les expéditions sont effectuées par service postal en colis suivi ou par transporteur.
Le montant des frais de port s'élève à 16€ HT pour la France métropolitaine. Le montant des frais de port pour toute autre destination en Europe sera calculé au cas par cas, sur le site, en fonction de la destination finale.

La livraison :

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de livraison, rempli par les soins de l'acheteur.
La société SARL PRO-VS éditrice du site http://www.pro-vs.fr / http://www.decoller-etiquette.fr dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock, arrêt de la production etc...) une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu'une fois les frais de livraison affichés sur le bon de commande. Les offres présentes sur le site s'entendent dans la limite des stocks disponibles ; dans le cas de produits non stockés dans nos locaux, elles s'entendent sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
En cas d'indisponibilité, la société SARL PRO-VS éditrice du site http://www.pro-vs.fr / http://www.decoller-etiquette.fr peut fournir un produit équivalent en termes de qualité et de prix. Toutefois, la société SARL PRO-VS éditrice du site http://www.pro-vs.fr / http://www.decoller-etiquette.fr s'engage à prendre contact avec vous avant toute action ou à vous rembourser du ou des articles non disponibles au plus tard dans un délai de trente jours à compter de l'encaissement du paiement total de la commande. Ce remboursement sera effectué au choix du client sous la forme d'un avoir ou d'un chèque. Sauf cas particulier, une commande comprenant plusieurs références dont certaines seraient momentanément indisponibles ou en rupture définitive peut être expédiée sans la ou les références manquantes.
Dans tous les cas, la société SARL PRO-VS éditrice du site http://www.pro-vs.fr / http://www.decoller-etiquette.fr mettra tout en œuvre afin de vous servir au plus vite.

Les délais de livraison : délais habituels pour une livraison en France métropolitaine, 48h à 12 jours. Ces délais-vous sont donnés à titre indicatif, une rupture de stock est toujours possible au sein de notre société mais aussi auprès des distributeurs et fabricants. En cas de rupture de stock, ce délai peut être prolongé jusqu'à 30 jours à compter de la validation du paiement par les organismes bancaires.

Droit de rétractation:

Le particulier dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du produit. Si le client exerce son droit de rétractation, la société SARL PRO-VS éditrice du site http://www.pro-vs.fr / http://www.decoller-etiquette.fr s'engage à lui rembourser les sommes versées déduction faite des frais d'expédition dans un délai maximum de 30 jours, après réception effective par nos services des marchandises concernées, en bon état et dans leurs emballages d'origine. Les frais de retour restent intégralement à votre charge. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.

Les Prix :

Les prix s'entendent H.T. (HORS TAXE pour tous les clients résidents de la C.E.E.) et sont exprimés en Euro. - Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison. - Les prix indiqués peuvent évoluer à tout moment sans que la responsabilité de la société SARL PRO-VS éditrice du site http://www.pro-vs.fr / http://www.decoller-etiquette.fr ne puisse être mise en cause. Dans tous les cas la société SARL PRO-VS éditrice du site http://www.pro-vs.fr / http://www.decoller-etiquette.fr informera son client avant de procéder à toute transaction.

Le paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué par le système de paiement en ligne ou bien sur le bon de commande.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire CB - VISA ou MASTERCARD, par chèque bancaire ou virement bancaire, en ligne : au moyen des paiements sécurisés mis en place par la société SARL PRO-VS éditrice du site http://www.pro-vs.fr / http://www.decoller-etiquette.fr.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord, le chèque aura été encaissé ou le virement bancaire effectué. Par ailleurs, la société SARL PRO-VS éditrice du site http://www.pro-vs.fr / http://www.decoller-etiquette.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Paiement: Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Utilisateur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande pour les envois en Chronopost.
Frais de port : Les expéditions sont effectuées par service postal en colis suivi ou par transporteur. Le montant des frais de port s'élève à 16€ HT pour la France métropolitaine. Le montant des frais de port pour toute autre destination en Europe sera calculé au cas par cas, sur le site, en fonction de la destination finale. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'utilisateur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site. Le montant dû par l'utilisateur est le montant indiqué rappelé sur la confirmation de commande étant ensuite transmis par e-mail de http://www.pro-vs.fr / http://www.decoller-etiquette.fr à l'utilisateur. L'Utilisateur a le choix après la validation de sa commande entre différents modes de paiement.
En effet, celle-ci pourra s'effectuer :
De façon immédiate par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement sécurisé PAYPAL. Toutes les données saisies par l'Utilisateur lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de PAYPAL. La saisie des informations se fait directement en liaison avec le serveur de paiement. Ces informations ne sont connues que du serveur de paiement. Aucune des données de paiement concernant l'Utilisateur ne sont stockées sur le site: http://www.pro-vs.fr / http://www.decoller-etiquette.fr, évitant toute possibilité de fraude par piratage du site : http://www.pro-vs.fr / http://www.decoller-etiquette.fr. http://www.pro-vs.fr / http://www.decoller-etiquette.fr ne connaît jamais le numéro de carte bancaire saisi qui n'est donc pas stocké sur son serveur.
Par chèque bancaire : l'Utilisateur imprimera son bon de commande et le transmettra accompagné de son règlement à l'ordre : SARL PRO-VS à l'adresse suivante : ZAC du Coudoulet ouest, rue Roussanne- 84100 ORANGE. La commande sera expédiée dès réception du chèque de l'Utilisateur. Les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France et à l'étranger sont acceptées. Les paiements à la livraison ne sont payables que par chèque ou mandat cash à l'ordre de: SARL PRO-VS. Important: Les paiements par Carte Bancaire doivent être supérieurs à 10€. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre le cryptogramme visuel de sa carte bancaire. Afin de lutter efficacement contre la fraude, la société SARL PRO-VS se réserve le droit d'exiger de la part du client les documents suivants : - Pièce d'identité valide (Carte d'identité, Passeport, Permis de conduire) - Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du client Ces documents sont à envoyer par email à l'adresse suivante : http://www.pro-vs.fr / http://www.decoller-etiquette.fr Le client dispose d'un délai de 48 heures pendant lesquelles les produits commandés seront bloqués jusqu'à réception des dits documents. Une fois ces documents reçus, les produits seront expédiés en priorité au client.

Les retours de réclamation :

Le présent contrat est soumis au droit français. La société SARL PRO-VS éditrice du site http://www.pro-vs.fr / http://www.decoller-etiquette.fr ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation ou de la mauvaise interprétation de l'utilisation des produits commercialisés par la société SARL PRO-VS éditrice du site http://www.pro-vs.fr. La société SARL PRO-VS éditrice du site http://www.pro-vs.fr ne peut être tenue responsable pour d'éventuelles modifications apportées aux produits par les fabricants et distributeurs. La responsabilité de la société SARL PRO-VS éditrice du site http://www.pro-vs.fr sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré tout le soin apporté à l'élaboration de ce site de vente. - En cas de souci dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de rechercher une solution à l'amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que : L'acheteur utilise les produits et accessoires de façon normale - Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Seul le tribunal de commerce de Romans sur Isère est compétent pour juger de litiges pouvant subsister entre la société SARL PRO-VS éditrice du site http://www.pro-vs.fr / http://www.decoller-etiquette.fr et un client.

Garantie :

Tous les produits vendus par la société SARL PRO-VS éditrice du site http://www.pro-vs.fr / http://www.decoller-etiquette.fr bénéficient d'une garantie (dont la durée varie en fonction des produits considérés) accordée par le fabricant. Dans le cas d'un défaut entrant dans le cadre de la garantie offerte par le fabricant et ne résultant pas d'un mauvais usage du produit, le client prendra contact avec la société SARL PRO-VS éditrice du site http://www.pro-vs.fr / http://www.decoller-etiquette.fr afin de déterminer la procédure à mettre en place. Aucun retour ne sera accepté sans un accord préalable de la société SARL PRO-VS éditrice du site http://www.pro-vs.fr. Tout produit incomplet, abîmé ou dont l'emballage ne serait pas celui d'origine ne pourra faire l'objet d'un traitement sous garantie. En outre, le client devra présenter le produit accompagné d'un descriptif de la cause du retour pour traitement SAV. Les transports de retour du produit se font aux risques et périls du client. Les frais liés à ces transports sont également à la charge du client. Seul le fabricant est maître de la décision de réparer, échanger ou déterminer si le problème ne relève pas de la garantie. Enfin, la société SARL PRO-VS éditrice du site http://www.pro-vs.fr ne garantie le client, au titre des vices cachés, pouvant affecter le produit vendu et livré, que dans le cadre du remplacement du dit produit défectueux en totalité ou en partie si seulement une ou des pièces étaient défectueuses. En aucun cas la responsabilité de la société SARL PRO-VS éditrice du site http://www.pro-vs.fr / http://www.decoller-etiquette.fr ne pourra être reconnue pour d'éventuelles conséquences dommageables (matérielles, immatérielles ou corporelles) dues à l'usage d'un produit défectueux et dont les vices cachés seraient à l'origine.

Réserve de propriété :

La société SARL PRO-VS éditrice du site http://www.pro-vs.fr / http://www.decoller-etiquette.fr se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut de règlement intégral, la société SARL PRO-VS éditrice du site http://www.pro-vs.fr / http://www.decoller-etiquette.fr sera en droit d'exiger la restitution du matériel ou du produit livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

Informations Légales et confidentialité :

La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande. Nous nous tenons à votre disposition afin de trouver une solution la plus simple et satisfaisante possible pour toutes les parties.

SARL PRO-VS
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84100 ORANGE

Tel : 06 66 64 13 58
Tel SAV : 09 83 00 32 60
Fax : 04 90 70 92 09